Protéger notre patrimoine

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Un patrimoine fragile et menacé

Durant des millénaires, mers, océans et fleuves ont préservé les vestiges de l’activité humaine engloutis par les flots. Depuis quelques décennies, le développement technologique des moyens d’incursion sous les eaux, tout en ouvrant un formidable champ de connaissance, ont exposé le patrimoine immergé à la destruction, aux pillages et à la dispersion.

Chasses aux trésors organisées ou ramassages ponctuels par les plongeurs, projets d’aménagements des littoraux ou installations off-shore, dragages ou chalutages, sont autant de menaces de destruction pour ce patrimoine fragile. D’autant que si le milieu aquatique réunit des conditions de conservation particulièrement favorables à la préservation des objets, même façonnés dans un matériau organique comme le bois ou le cuir, un changement brusque d’environnement, opéré sans précautions particulières, cause une détérioration rapide et irréversible.

Pour faire face aux dangers grandissants de destruction et de pillage du patrimoine maritime immergé, notamment dans les pays qui ne disposent pas encore d’une législation spécifique, l’Unesco a adopté en 2001 la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.


La convention de l’Unesco

L’Unesco entend par « patrimoine culturel subaquatique »  toutes les traces d’existence humaine présentant un caractère culturel, historique ou archéologique qui sont immergées, partiellement ou totalement, périodiquement ou en permanence, depuis 100 ans au moins (Convention de 2001, Art. 1 par. 1).

La Convention de 2001 est un traité international conçu pour assurer une protection efficace du Patrimoine culturel subaquatique ainsi que sa préservation pour les générations futures. Elle vise également à permettre aux États d’exercer efficacement cette protection. Entrée en vigueur le 2 janvier 2009, la Convention a été ratifiée par la France en février 2013 qui a ainsi rejoint 41 pays déjà signataires.

Elle repose sur les principes fondamentaux suivants :

  • Obligation de préserver le patrimoine subaquatique
  • Préservation in situ comme option préférentielle
  • Refus de l’exploitation commerciale
  • Formation et partage de l’information

C’est dans ce dernier des quatre principes fondamentaux de la Convention que le projet d’Atlas PALM s’inscrit, et c’est à ce titre qu’il intègrera le projet de l’Unesco consacré à la valorisation du patrimoine subaquatique.

Télécharger la brochure de présentation de la Convention de l’Unesco :

Consulter le texte de la Convention de l’Unesco 


En France, une législation particulière

En France, l’archéologie sous-marine et les Biens culturels maritimes sont régis par le Code du patrimoine, Livre V, titre III, chapitre 2.

Consulter le code du Patrimoine (Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004)

En résumé, tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique situé dans le domaine public maritime appartient à l’Etat. Toute personne qui découvre un bien culturel maritime est tenue de le laisser en place et d’en faire la déclaration à l'autorité administrative compétente dès son arrivée au port. Toute opération sous-marine en relation avec un bien culturel maritime doit faire l’objet d’une autorisation.

Créé en 1966 par André Malraux, le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm), service à compétence nationale relevant du ministère de la Culture et de la Communication, délocalisé à Marseille, est le service chargé de l’application de cette partie du code du Patrimoine.

 

Les missions du Drassm

  • L’enregistrement des déclarations de biens culturels maritimes et l’expertise des nouvelles découvertes,
  • l’élaboration de la carte archéologique, destinée à assurer la protection des biens culturels maritimes, et la création d’un inventaire des sites sous-marins définissant les axes prioritaires de la recherche,
  • la délivrance des autorisations de prospection et de sondage, l’instruction des demandes de fouilles programmées et le contrôle des opérations archéologiques dans le domaine public maritime,
  • la direction d’opérations d’expertise, de prospections et de fouilles programmées,
  • la formation à l’archéologie sous-marine,
  • la diffusion de l’information par l’intermédiaire, d’une Journée annuelle sur les recherches en cours, d’un bilan scientifique annuel diffusé aux acteurs de la recherche, de conférences, d’expositions...,
  • la gestion des collections appartenant à l’État en relation avec les musées (inventaire, conservation préventive.

Le domaine d'intervention est particulièrement vaste puisqu'il longe plus de 10 000 km de côtes, dont 5 533 pour la métropole. Il s'étend du rivage jusqu'à 24 milles marins, soit un peu plus de 44 km. L’extension de son champ de compétence à la zone économique exclusive l’amènera à gérer plus de 11 millions de km².

Archives et documentation

Le Drassm dispose d’un service documentaire comprenant :

  • Les dossiers d’archives des sites et objets isolés déclarés ou connus depuis la naissance de la plongée sous-marine
  • Les rapports de toutes les opérations archéologiques sous-marines autorisées depuis la création du Drassm
  • Une base de donnée informatisée portant sur les Biens Culturels Maritimes
  • Une photothèque numérique réunissant la documentation des fouilles archéologiques autorisées depuis la naissance de la plongée, et une vidéothèque thématique
  • Une bibliothèque spécialisée en archéologie sous-marine et fluviale, archéologie navale, histoire maritime et économique.

 

Consulter le catalogue de la Bibliothèque Bernard Liou /Drassm

Télécharger la brochure de présentation du Drassm et de ses missions

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